Déposée le 30 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) C.R.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTELUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.R.P domicilié(e) Lieu dit Palisse, 19360 MALEMORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 720 577 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté C R P - France.
La marque ARTELUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.R.P. SA - Lieu dit Palisse, 19360 MALEMORT - France - SIREN 675720577
Sté C R P - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-01
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Mobilier urbain de construction totale ou partielle en métal luminaires urbains mobilier urbain en béton et pierre naturelle
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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